Communiqué n° 449 Paris, le 14 mai 2001 /
CSA
Loft Story : la recommandation du CSA
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel rappelle qu'aux termes de l'article 1er
de la loi du 30 septembre 1986, "la communication audiovisuelle est libre".
Ce principe, qui exclut tout contrôle a priori des programmes avant leur diffusion,
est cependant limité selon le même article par d'autres principes d'égale valeur,
notamment "le respect de la dignité de la personne humaine".
L'action de régulation du Conseil, notamment en matière d'éthique des programmes,
s'inscrit dans la mise en œuvre des lois et règlements régissant ce secteur
et dans les conventions qu'il passe avec les chaînes de télévision hertziennes,
avec celles distribuées par le câble et avec les services radiophoniques. En
ce qui concerne la diffusion par satellite, le CSA ne disposera de moyens d'action
comparables qu'une fois publié le décret sur lequel il a donné son avis en janvier
dernier. Enfin pour l'ensemble des services de communication audiovisuelle,
qui incluent les services en ligne diffusés sur Internet en vertu de l'article
2 de la loi, le CSA peut adopter des recommandations en application de l'article
1er de la même loi.
C'est dans le cadre de ces compétences que, s'agissant de l'émission "Loft
Story" diffusée sur M6 et de ses déclinaisons sur d'autres supports de
communication audiovisuelle, le CSA est intervenu pour demander à la société
Métropole Télévision ( M6 ):
- de mettre fin, dans ses programmes, à la promotion de "Loft Story"
sur le satellite et sur Internet ;
- de respecter les dispositions relatives à l'incitation à la consommation du
tabac et de l'alcool ;
- et surtout d'éviter tout dérapage de nature à porter atteinte à la dignité
de la personne humaine.
La société s'est conformée aux deux premières demandes. En ce qui concerne la
troisième, et afin de s'assurer du respect par M6 des obligations relatives
aux droits de la personne qui figurent aux articles 1er et 15 de la loi et de
façon plus détaillée à l'article 9 de sa convention, le CSA lui a demandé de
lui communiquer les contrats la liant à la société de production et ceux liant
l'une et l'autre de ces sociétés aux participants à cette émission.
M6 a communiqué au CSA le contrat passé avec la société de production ASP. Celle-ci
a fourni ce jour au Conseil les contrats signés par chacun des participants.
Tout en procédant à l'examen approfondi de ces documents au regard des principes
et des textes régissant la communication audiovisuelle, le CSA a adopté le 14
mai 2001 une recommandation (NOR : CSAX0104002X) à l'intention de l'ensemble
des services de communication audiovisuelle qui diffusent "Loft Story"
ou envisagent de diffuser des programmes de ce type.
Celle-ci précise que : « La production et la diffusion, pour la première
fois en France, d’un programme consistant à enregistrer 24 heures sur 24 la
vie, le comportement et les relations d’un groupe de personnes isolées pendant
plusieurs semaines d’affilées conduit le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
en application du cinquième alinéa de l’article 1er de la loi du
30 septembre 1986 modifiée, à emettre une recommandation à l’intention des éditeurs
et distributeurs de services de communication audiovisuelle. Quel que soit l’objectif
poursuivi par ces programmes et en dépit du consentement exprimé par leurs participants,
il est impératif, au regard du respect de la dignité de la personne humaine,
que ces participants disposent de moments et de lieux où ils ne sont pas soumis
à l’observation du public. Le Conseil demande donc que ces programmes comportent
des phases quotidiennes de répit d’une durée significative et raisonnable ne
donnant lieu à aucun enregistrement sonore ou visuel ni à aucune diffusion.
Les participants doivent en être clairement informés. Des raisons de sécurité
peuvent néanmoins justifier un suivi permanent de la vie des participants par
les responsables de la production. Fait à Paris, le 14 mai 2001. Pour le CSA,
le Pdt D. BAUDIS ».
Par ailleurs, le CSA a écrit à Métropole Télévision ( M6) pour lui demander
de ne pas valoriser, dans le programme "Loft Story" ou dans les actions
de promotion qui lui sont liées, le processus d'exclusion et d'élimination des
participants.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel considère que des clauses devront reprendre
et préciser le contenu de cette recommandation dans les conventions en cours
de négociation avec M6 et TF1, ainsi que dans les conventions des autres services
de communication audiovisuelle. Le Conseil proposera au gouvernement d'inclure
ces mêmes dispositions dans les cahiers des missions et des charges des chaînes
du service public.
http://www.csa.fr/html/commdet.vep?page=CSA460.hei&date=2001